Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR : DEFP0501536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/DEFP0501536A/jo/article_3
Texte n°6