Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 67
Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR : DEVO0650178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVO0650178A/jo/article_1
Texte n°67