Article 1
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure de respecter l'article 3 de sa convention dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure de respecter l'article 3 de sa convention dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.