Décision n° 2006-65 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Clapas

Version INITIALE

NOR : CSAX0601065S

Texte n°64

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,5 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio dénommé Clapas ;
Vu la décision prise lors du conseil d'administration de l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier le 3 mai 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'énoncé de la décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 susvisée et à l'article 1er, le mot : « Clapas » est remplacé par les mots : « radio Clapas Montpellier ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,5 Ko