Décision n° 2006-66 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier

Version INITIALE

NOR : CSAX0601066S

Texte n°65

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier, sera publiée au Journal officiel de la République française.