Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI

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NOR : CSAX0501967S

JORF n°2 du 3 janvier 2006

Texte n°79

Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI

Article 4

La présente autorisation est incessible.

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