Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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NOR : CSAX0501966S

Texte n°78

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Melun.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Bois de Montaigu, 77000 Melun.
    Altitude du site : 95 mètres.
    Altitude de l'antenne : 157 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340°/60°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



  • La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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