Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570205S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MJSK0570205S/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du personnel et de l'administration.