Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570205S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MJSK0570205S/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, directement placée sous l'autorité de M. Daniel Watrin, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.