Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
NOR : AGRE0501835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRE0501835A/jo/article_2
Texte n°19