Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0501835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRE0501835A/jo/article_1
Texte n°19
L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.
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