Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Version INITIALE

NOR : AGRE0501835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRE0501835A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.