Article 1
L'article 4 ter de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est supprimé.
Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR : AGRG0502099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRG0502099A/jo/article_1
Texte n°41