Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/ECOC0600042A/jo/article_snum1

Texte n°19


Pour la délégation régionale d'Angers


Allier, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.


Pour la délégation régionale d'Avignon


Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.


Pour la délégation régionale de Bordeaux


Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne.


Pour la délégation régionale de Dijon


Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.


Pour la délégation régionale de Lyon


Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.


Pour la délégation régionale de Montpellier


Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.


Pour la délégation régionale de Toulouse


Ariège, Aveyron, Cantal, Haute-Garonne, Gers, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.


Pour la délégation régionale de Bastia


Haute-Corse, Corse-du-Sud.