Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCX0508692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508692A/jo/article_8

Texte n°50

Article 8


Il est institué un bureau de vote à l'Institut national de recherches archéologiques. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.