Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCX0508692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508692A/jo/article_9

Texte n°50

Article 9


Le bureau de vote est présidé par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.