Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCX0508692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508692A/jo/article_7

Texte n°50

Article 7


Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.