Article 1
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Arrêté du 28 juillet 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005
NOR : ECOS0550033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/ECOS0550033A/jo/article_1
Texte n°15