Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0505630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/INDI0505630A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :
    Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.