Article 4
L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : DEVO0540261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEVO0540261A/jo/article_4
Texte n°54