Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : DEVO0540261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEVO0540261A/jo/texte

Texte n°54

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 7 juin 2005 au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :


  • Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 30/08/2005 texte numéro 54


  • Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


  • L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.


  • Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Delaunay

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