Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0522480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522480D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-922/jo/article_6

Texte n°51

Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 6


Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. Un bilan de gestion est remis, à l'issue de chaque période de détachement, au ministre chargé de la santé.