Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0522480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522480D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-922/jo/article_10

Texte n°51

Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 10


Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er (4°, 5° et 6°) comprennent cinq échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 51



Seuls les personnels détachés sur un emploi fonctionnel figurant sur la première liste des établissements figurant au 4° de l'article 1er peuvent accéder au 5e échelon.