Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/EQUA0501066D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/2005-1047/jo/article_1
Texte n°16
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
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