Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0511432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511432A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
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