Article 6
L'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « des poussières de silice cristalline » sont remplacés par les mots : « de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0511432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511432A/jo/article_6
Texte n°11
L'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « des poussières de silice cristalline » sont remplacés par les mots : « de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail ».
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