Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0511432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SOCT0511432A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « des poussières de silice cristalline » sont remplacés par les mots : « de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail ».