Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTE0500541A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur des services opérationnels, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jacques Garau, administrateur civil, chef du service du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Garau, M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions respectives.