Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
NOR : INTE0500541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTE0500541A/jo/article_3
Texte n°10