Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INTE0500541A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Bertrand Cadiot, Gilles Barsacq et Georges-François Leclerc, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.