Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 30 juin 2010 :
Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUA0501232A/jo/article_1
Texte n°38
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 30 juin 2010 :
Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba). »
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