Décret n° 2005-1251 du 27 septembre 2005 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/27/MAEJ0530077D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/27/2005-1251/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.