Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/DEFD0500815A/jo/article_1
Texte n°8
L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »
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