Article 1
Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : INTA0500210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/INTA0500210D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/2005-857/jo/article_1
Texte n°6
Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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