Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Version INITIALE

NOR : SANS0521870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/SANS0521870A/jo/article_annexe1

Texte n°45

Annexe


A N N E X E


PARTICIPATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE D'ASSURANCE VIEILLESSE AU FINANCEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE POUR 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 45