Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 22/07/2005 texte numéro 38
Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
NOR : SANS0522507S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/8/SANS0522507S/jo/article_annexe1
Texte n°38