Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0501308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENA0501308A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Lecompte et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.