Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

Version INITIALE

NOR : EXTW0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/EXTW0500026A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.