Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

Version INITIALE

NOR : EXTW0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/EXTW0500026A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.