Article 5
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
NOR : EXTW0500026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/EXTW0500026A/jo/article_5
Texte n°8