Délégation est donnée à M. Daniel Daguin, attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.