Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_45

Texte n°38

Article 45


Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Meisnerowski, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs aux partenariats techniques et développement des systèmes d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.