Arrêté du 15 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRF0500993A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « France Galop », dont le siège social est situé 46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.