Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0501242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/AGRP0501242A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Les projets de filières visés à l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- identifier le besoin pour un produit et quantifier les débouchés prévisibles ;
- adapter la production aux débouchés identifiés pour l'approvisionnement d'un marché spécifique ;
- développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs, voire distributeurs ;
- favoriser l'organisation, l'optimisation, la rationalisation et la structuration des circuits.
Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux ou de viande hors du territoire français.