Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0501242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/AGRP0501242A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filiéres mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine et ovine destinés à la boucherie.