Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Version INITIALE

NOR : DEVN0540211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/DEVN0540211A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « alouette des champs, », est ajouté le mot : « seul ».
Après cet alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit. »