Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE)
NOR : INDI0505260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/INDI0505260A/jo/article_2
Texte n°41