Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE)

Version INITIALE

NOR : INDI0505260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/INDI0505260A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le chef du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises (DGE) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE).