Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE)

Version INITIALE

NOR : INDI0505260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/INDI0505260A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu les dispositions de l'article 71 de la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003,
Arrêtent :


  • Le chef du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises (DGE) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE).


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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