Arrêté du 16 mai 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France, pour l'année 2005, pour la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0501162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/AGRM0501162A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2005 par le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 est réparti, pour la Méditerranée, ainsi qu'il suit :
Pour les navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface, conformément à l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale : 5 272 tonnes.
Pour les navires titulaires d'un permis de pêche spécial les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de l'engin appelé « thonailles » ou « courantille volante », conformément à l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » : 300 tonnes.