Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0500538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFF0500538A/jo/article_3

Texte n°21