Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Version INITIALE

NOR : DEFP0500609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFP0500609A/jo/texte

Texte n°22


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle) », ajouter :
    « 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    « 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Marseille (Bouches-du-Rhône). »
    Après : « 4e régiment du génie de La Valbonne (Ain) », ajouter : « 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».
    Après : « 6e régiment de commandement et de soutien de Nîmes (Gard) », ajouter : « 6e régiment d'hélicoptères de combat de Compiègne (Oise) ».
    Après : « Détachement de soutien technique (DST) de Saint-Denis (Réunion) : 2e compagnie de maintenance du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) », ajouter :
    « Détachement du 1er régiment du matériel de Couvron (Aisne) ».
    Après : « Détachement du 1er régiment du matériel de Sarrebourg, à Laon (Aisne) », ajouter :
    « Détachement du 2e régiment du matériel de Vannes (Morbihan).
    « Détachement du 3e régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne).
    « Détachement du 4e régiment du matériel de Miramas (Bouches-du-Rhône).
    « Détachement du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle). »
    Après : « Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde), à Saint-Astier (Dordogne) », ajouter :
    « Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde) ».
    « Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre) ».
    « Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Salbris (Loir-et-Cher) ».
    « Détachement de la 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Fourchambault (Nièvre) ».
    « Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT) de Langres (Haute-Marne) ».
    « Détachement de la 16e base de soutien du matériel (BSMAT) de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) ».
    « Détachement de la 17e base de soutien du matériel (BSMAT) de Versailles (Yvelines). »
    Après : « Direction du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône) », remplacer : « Direction du matériel de Bordeaux (Gironde) » par : « Direction régionale du matériel de Bordeaux (Gironde) » et ajouter :
    « Direction régionale du matériel de Lyon (Rhône).
    « Direction régionale du matériel de Metz (Moselle).
    « Direction régionale du matériel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    « Direction régionale du matériel Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »
    Après : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Borgo (Haute-Corse) », ajouter : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Canjuers (Var) ».
    Après : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Mailly (Aube) », ajouter :
    « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Sissonne (Aisne).
    « Etablissement impression de l'armée de terre (EIAT) de Saint-Cyr - Versailles (Yvelines).
    « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Dijon (Côte-d'Or).
    « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Douai (Nord).
    « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Limoges (Haute-Vienne). »
    Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Metz (Moselle) », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Mourmelon (Marne) ».
    Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Paris », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Rillieux (Rhône) ».
    Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vendargues (Hérault) ».
    Après : « Etablissement du matériel (ETAMAT) de Versailles-Satory (Yvelines) », ajouter :
    « Etablissement spécialisé du commissariat (ESCAT) d'Ambronay (Ain).
    « Etablissement spécialisé du commissariat (ESCAT) de Saint-Cyr/Versailles (Yvelines). »
    Après : « Etat-major de la 27e division d'infanterie de montagne de Grenoble (Isère) », ajouter : « Groupement du 2e régiment du matériel du Mans (Sarthe) ».
    II. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA) à Paris », ajouter : « Direction de l'infrastructure de l'air (DCIA) à Paris ».
    III. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre marine La Villeneuve-de-Brest (Finistère) », ajouter :
    « Centre radio-auxiliaire du Cranou (CRAX) de Lopérec (Finistère).
    « Commandement de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) de Paris.
    « Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) de Paris ».
    Après : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) de Paris », ajouter : « Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) de Paris ».
    Après : « Direction du réseau Syracuse (DIRESYR) de Houilles (Yvelines) », ajouter : « Direction du service hydrographique et océanographique de la marine (DIRSHOM) de Paris) ».
    Après : « Flottilles d'hélicoptère 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) », ajouter : « Groupe des écoles du commissariat de Toulon (Var) ».
    Après : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) de Lorient (Morbihan) », ajouter : « Services techniques des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) de Paris ».
    IV. - Au paragraphe « Gendarmerie nationale », après : « Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires (CIGA) de Bergerac (Dordogne) », ajouter : « Commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ».
    Après : « Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or), y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident », ajouter :
    « Groupement de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie (GST) de Le Blanc (Indre).
    « Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). »
    Après : « Service de télécommunication et télématique de la gendarmerie (STT) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) », ajouter : « Service technique de renseignement judiciaire et de documentation (STRJD) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
    V. - Au paragraphe « Délégation générale pour l'armement », après : « Service de la maintenance aéronautique (SMA) », ajouter : « Bureau trilatéral de programmes (BTP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ».
    Après : « Centre de formation de Toulon (CFTN) (Var) », ajouter :
    « DPM/Service de la qualité de Gramat (Lot).
    « DPM/Service de la qualité de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    « DPM/Service de la qualité de Rochefort (Charente Maritime).
    « DPM/Service de la qualité de Vichy (Allier). »
    VI. - Au paragraphe « Service de santé des armées », après : « Centre hospitalier des armées (CHA) René-Le Bas de Cherbourg (Manche) », ajouter : « Chefferie de service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg (Manche) ».
    Après : « Chefferie du service de santé en CMD de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
    « Direction du service de santé en région terre Nord-Est (RTNE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Metz (Moselle).
    « Direction du service de santé en région terre Nord-Ouest (RTNO), chefferie du groupement des secteurs vétérinaires et centre de mandatement de Rennes (Ille-et-Vilaine).
    « Direction du service de santé en région terre Sud-Est (RTSE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Lyon (Rhône).
    « Direction du service de santé en région terre Sud-Ouest (RTSO) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Bordeaux (Gironde).
    « Direction du service de santé en région aérienne Nord de Villacoublay (Yvelines).
    « Direction du service de santé en région aérienne Sud de Mérignac (Gironde).
    VII. - Au paragraphe « Service des essences des armées », après : « Centre de ravitaillement du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et laboratoire annexe », ajouter :
    « Centre de ravitaillement des essences d'Amilly (Loiret).
    « Dépôt des essences (DE) de Strasbourg, à Entzheim (Bas-Rhin).
    Après : « Dépôt des essences air (DEA) de Reims (Marne) », ajouter : « Dépôt des essences air (DEA) de Rochefort, à Echillais (Charente-Maritime) ».
    Après : « Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Etablissement de fabrication des huiles (EFH) de La Rochelle (Charente-Maritime) ».
    VIII. - Au paragraphe « Secrétariat général pour l'administration, contrôle général des armées », avant le sous-paragraphe « Direction du service national », ajouter un nouveau sous-paragraphe « Secrétariat général pour l'administration », rédigé ainsi qu'il suit :
    « District social de Limoges (Haute-Vienne).
    « Echelon social de Briançon (Hautes-Alpes).
    « Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) de Paris. »
    Au sous-paragraphe « Contrôle général des armées », après : « Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère) », ajouter :
    « Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Cherbourg (Manche).
    « Contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère).
    « Contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon (Var). »
    IX. - Au paragraphe « Organismes interarmées », après : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) », ajouter :
    « Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner